MENTIONS LÉGALES

1 . Présentation du site Le biome

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juillet pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://le-biome.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Le biome
Créateur : Anakode
Responsable de publication : SAS Le biome
Webmaster : Visezweb
Hébergeur : Visezweb

2 . Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://le-biome.com nécessite l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation étant susceptibles d'évoluer, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Par nécessité, l'accès au site http://le-biome.com peut être momentanément suspendu pour maintenance technique. Les utilisateurs du site en seront avertis.

3 . Descriptions des services fournis

Le site http://le-biome.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possibles concernant l'ensemble des activités de la SAS Le biome.

Toutefois, le SAS Le biome ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site http://le-biome.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://le-biome.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site http://le-biome.com utilise la technologie JavaScript , il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l'utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS Le biome est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Le biome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La SAS Le biome ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://le-biome.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Un espace interactif (possibilité de déposer un avis ou des questions dans l'espace contact de la boutique et des commentaires divers) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Le biome se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SAS Le biome se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://le-biome.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://le-biome.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, la SAS Le biome ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://le-biome.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://le-biome.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://le-biome.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SAS Le biome. Cependant, la SAS Le biome n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://le-biome.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, Mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://le-biome.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).