Le fonds de dotation biome est créé

Le fonds biome a pour objet de recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable; ils sont affectés à toute activité d'intérêt général à caractère scientifique, éducatif ou environnemental favorisant la sauvegarde de la biodiversité.

Qu’est ce qu’un fond de dotation ? Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du  mécénat, créé par l’article 140  de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation  est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il  collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise  les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général  pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.

Dés à présent le fond biome peut recevoir vos legs et dons et vous faire bénéficier sur ces dernières de 66% de réduction fiscale dans la limite des 20% imposable. Alors n’hésitez pas défiscalisez en protégeant la biodiversité !